J.O. 72 du 25 mars 2006
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Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620224A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006 :
Mme Debelroute (Delphine, Madeleine), épouse Canitrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
Le retrait de M. Campels (Christian, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Debelroute, Pascale Ripert-Durand et Delphine Debelroute-Canitrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».